Droit réel de jouissance spéciale : quand l'usufruit ne suffit plus

Le démembrement est un "must" dans notre caisse à outil patrimoniale... Mais il connait de nombreuses limites :

- Durée limitée à 30 ans pour les personnes morales,

- Intransmissible à cause de mort,

- Rigidité des droits, difficultés à moduler les droits d’usage et de perception des fruits.

Les sociétés démembrées permettent de contourner certains de ces obstacles... Mais pas tous.

Heureusement, les civilistes sont là pour nous aider à aménager un "démembrement sur mesure" et même potentiellement évolutif : un droit réel de jouissance spéciale.

Pour échanger sur ce sujet passionnant, j'ai eu le plaisir de rencontrer Vivien Streiff, notaire associé chez Auteuil Notaires, qui nous dévoile :

✔️ Comment le DRJS contourne les limites de l’usufruit, notamment la durée maximale de 30 ans.

✔️ Les droits évolutifs qu’il permet : des "usufruits augmentés ou diminués" pour s’adapter aux besoins.

✔️ Les erreurs à éviter pour ne pas tomber dans un usufruit "abusif".

✔️ Des cas pratiques concrets : transmission aux enfants, gestion de biens familiaux, impact fiscal.

Voici la structure de l'épisode :

[00:00:00] Introduction au droit réel de jouissance spéciale (DRJS) : une alternative à l'usufruit.

[00:01:30] Origines et évolution juridique du DRJS : la fin du numerus clausus.

[00:04:17] L’arrêt « Maison de Poésie » : reconnaissance du DRJS par la Cour de cassation.

[00:07:47] Différences entre usufruit et DRJS : flexibilité et création sur mesure.

[00:10:29] Limites du DRJS face au droit de propriété : respect de l’ordre public.

[00:12:39] Applications pratiques : gestion patrimoniale pour enfants ou héritiers.

[00:17:20] DRJS et contraintes de location : l'exemple des biens loués en meublé.

[00:21:27] Combinaison DRJS et société civile : ingénierie patrimoniale avancée.

[00:28:40] Fiscalité du DRJS : droits d’enregistrement et méthode d’évaluation.

[00:33:14] DRJS et IFI : impact sur l’assiette fiscale et comparaison avec l’usufruit.

[00:38:06] Cas pratique : préserver une maison familiale avec un DRJS.

[00:43:59] Conclusion : l’importance du DRJS dans les stratégies patrimoniales.

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Que se passe-t-il si le dirigeant fait un AVC ?

Du jour au lendemain, il n'y a plus personne aux commandes :

- De sa vie personnelle,

- De son entreprise,

- De son patrimoine familial.

Et qui décidera si cette situation est durable ?

Le juge :

- Qui traite le dossier en 3 minutes

- Qui a un délai de réponse beaucoup trop long

- Qui ne comprend pas les enjeux de la gestion d'entreprise

Cette situation peut être dramatique.

En plus de la difficulté émotionnelle de voir l'entrepreneur sombré, toute l'oeuvre de sa vie est malmenée.

C’est là qu’intervient le mandat de protection future.

Avec Séverine de la Taille, notaire associée de l'étude Les Notaires du Trocadéro, nous avons exploré ce sujet en profondeur. Voici ce qu’il faut retenir :

✅ Qu’est-ce que le MPF ?

Un dispositif juridique permettant à un dirigeant d’organiser, en amont, la gestion de sa personne et de son patrimoine en cas d’incapacité.

✅ Pourquoi est-ce utile ?

- Assurer la continuité des affaires.

- Protéger ses proches (et éviter des conflits).

- Prévoir différents mandataires selon les missions : un associé pour le business, un conjoint pour le personnel par exemple

Et il y a de nombreuses subtilités à comprendre pour le mettre en oeuvre correctement.

Voici le plan de l'épisode :

[00:00:00] L’enjeu du mandat de protection future (MPF) pour le dirigeant.

[00:01:21] Différences entre MPF, mandat à effet posthume et habilitation familiale.

[00:03:10] Mise en place du MPF – Notaire ou acte sous seing privé ?

[00:04:13] Qui peut être mandataire ? Obligations et acceptation.

[00:05:17] Ouverture du mandat de protection future

[00:07:11] Pourquoi avoir plusieurs mandataires ou un collège ? Scénarios pratiques.

[00:11:22] Sécurisation des décisions importantes (assurance vie, rachats, actes majeurs).

[00:14:10] Contrôle par un tiers de confiance ou le notaire.

[00:16:03] Séparation des rôles entre famille et associés dans le cas d’un dirigeant.

[00:19:39] Limitations de durée et choix du mandataire

[00:28:15] Sociétés et interactions avec statuts ou pactes d’associés.

[00:34:04] Donations et transmissions dans le cadre du mandat de protection future.

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Médiation : le kit de survie pour les situations tendues

Vous êtes en rendez-vous, la tension est palpable, un silence lourd...

Vous comprenez que les solutions juridiques auront du mal à s'appliquer.

Comment gérer ces situations sans franchir la ligne rouge ?

Pour décortiquer ces moments et nous armer de solutions concrètes, j’ai eu le plaisir d'interviewer Pauline de la Motte Rouge, diplômée notaire et médiatrice professionnelle.

Voici ce dont nous avons discuté :

- Les signaux faibles qui doivent nous alerter avant que la situation ne dégénère.

- Des stratégies pour aborder l’éléphant dans la pièce sans rompre la confiance client.

- Une boîte à outils pratique : ce qu'il faut savoir avant même de penser à la médiation.

- Comment choisir le bon médiateur.

Et le chapitrage pour vous repérer dans l'épisode :

Introduction et contexte de la médiation 00:00:00

Détection des signaux faibles dans les conflits familiaux 00:00:59

Comment aborder les sujets délicats en tant que professionnel 00:02:15

Premiers outils pour gérer les tensions en famille 00:04:10

Structurer et faciliter la communication collective 00:05:50

Suivi et efficacité des réunions 00:09:03

Rôle et limites du professionnel face aux conflits familiaux 00:11:43

Comprendre la médiation : utilité et moments opportuns 00:15:20

Choisir un bon médiateur 00:18:59

Durée de la médiation 00:23:10

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