🎙 This week, tune in for a new episode focused on the international harmonization of the parody exception in copyright law.

Recorded on the sidelines of AIPPI's 2024 World Congress in Hangzhou, China, this episode explores how AIPPI member groups from around the world worked together to develop a draft resolution on parody as a defence to copyright infringement.

💬 We discuss with:

Thijs van Aerde, Associate Partner, NautaDutilh, Member of the Programme Committee of AIPPI.

Diogo Costa Cunha, Associate Professor at Center for International Intellectual Property Studies - CEIPI

Questions explored:

- What qualifies as a parody under copyright law?

- Should parody always include humor or mockery?

- How does parody interact with freedom of expression and moral rights?

- What is the process for adopting a resolution on study questions in AIPPI and how does the question stand?

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🎙 Cette semaine, découvrez un nouvel épisode consacré à l’harmonisation internationale de l’exception de parodie en droit d’auteur.

Enregistré en marge du Congrès mondial 2024 de l'AIPPI à Hangzhou (Chine), cet épisode explore comment les groupes membres de l'AIPPI à travers le monde ont collaboré à l'élaboration d'un projet de résolution sur la parodie en tant que moyen de défense contre les atteintes au droit d’auteur.

💬 On en parle avec :

Thijs van Aarde, Membre du comité de programme de l'AIPPI

Diogo Costa Cunha, Professeur associé au CEIPI

Questions abordées :

Qu'est-ce qu'une parodie en droit d'auteur ?

La parodie doit-elle toujours inclure l'humour ou la moquerie ?

Quelles sont les interactions entre la parodie et la liberté d'expression et les droits moraux ?

Quelle est la procédure d'adoption d'une résolution sur les questions d'étude au sein de l'AIPPI et où en est la question au moment de la discussion?

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

🎙 This week, dive into a new episode exploring the first year of operations of the Unified Patent Court and its impact on European patent litigation.

💬 Featuring expert insights from:

Pauline Debré, Partner at Linklaters

Nicolas Gayec, Counsel at Bird & Bird

Diogo Costa Cunha, Maitre de conférences au CEIPI

💬 In this episode, we explore:

• Has the UPC lived up to expectations after its first year?

• Is language still a challenge at the UPC?

• How does the UPC interact with national courts?

• What are the pros and cons of the system?

The episode was recorded on the sidelines of the AIPPI 2024 conference in Hangzhou, China and it is sponsored by PAPERZ IP - Camille Champion

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🎙 Cette semaine, plongez dans un nouvel épisode consacré à la première année de fonctionnement de la Juridiction unifiée du brevet et à son impact sur le contentieux des brevets européens.

💬 On en parle avec :

Pauline Debré, Associée chez Linklaters

Nicolas Gayec, Avocat chez Bird & Bird

Diogo Costa Cunha, Maître de conférences au CEIPI

💬 Dans cet épisode, on explore :

- La JUB a-t-elle répondu aux attentes après sa première année d'existence ??

- La langue est-elle toujours un défi pour la JUB ?

- Comment la JUB interagit-elle avec les tribunaux nationaux ?

- Quels sont les avantages et les inconvénients du système?

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

🎙 Cette semaine, plongez dans un nouvel épisode de « La jIP’ », en partenariat avec LexisNexis France, consacré à l’actualité jurisprudentielle.

💬 Dans cet épisode dédié à l’actualité en droit des brevets et en droit des marques, retrouvez Chloé Piedoie, Yann Basire et Diogo Costa Cunha pour un décryptage des décisions suivantes :

🔹 Marques :

TUE, 26 mars 2025, aff. T-1096/23, Lotus Bakeries c/ EUIPO

CA Paris, 5-1, 19 mars 2025, n° 23/13211

🔹 Dessins et modèles :

TUE, 12 mars 2025, aff. T-66/24, Lidl Vertriebs GmbH & Co. KG c/ EUIPO, Liquidleds Lighting Corp

🔹 Brevets :

Cass. com., 19 mars 2025, n°23-13.576

Cass. com., 19 mars 2025, n° 23-20.000

📖 Pour de plus amples informations sur les sujets traités lors de cette émission, nous vous conseillons la lecture des fascicules suivants dans les JurisClasseurs :

« Marques, dessins et modèles » :

- 7110-1 : Motifs relatifs. Marques antérieures

- 7112 : Distinctivité en soi et caractère arbitraire du signe

- 3700 : Dessins et modèles communautaires

« Brevet » :

- 4250 : Activité inventive

- 4280 et 4280-1 : Médicaments et exploitation des brevets de médicament

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

🎙 Cette semaine, découvrez un nouvel épisode consacré à l’action internationale de l’INPI France : comment la propriété intellectuelle se défend et se promeut aux quatre coins du globe 🌍

💬 On en parle avec :

Chloé Piedoie, Doctorante et Assistante chercheuse au CEIPI

Stephanie Leparmentier, Conseillère régionale en propriété intellectuelle pour les États-Unis, le Canada et le Mexique

👉 Dans cet épisode, on explore :

Pourquoi et depuis quand l’INPI s’est-il implanté à l’international ?

Quelles sont les missions d’un conseiller régional ?

Comment l’INPI accompagne-t-il les entreprises françaises à l’étranger ?

En quoi la présence internationale de l’INPI est-elle stratégique pour la France ?

🎤 Cet épisode a été enregistré en marge du congrès International Trademark Association (INTA) 2024 à Atlanta.

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

[📣 NOUVEL ÉPISODE]

🎙 Cette semaine découvrez un nouvel épisode consacré à l’écologie du livre, en partenariat avec La Ligue des Auteurs Pros.

💥 Un épisode enregistré en marge de la 55e édition du Festival International de la Bande Dessinée d'Angoulême, en janvier 2025.

💬 On en parle avec :

Fanny Valembois, spécialiste des démarches de décarbonation dans le secteur culturel

Sidonie Mézaize, Présidente de l’Association pour l'écologie du livre.

Chloé Piedoie, Assistante chercheuse et doctorante au CEIPI

📚 Au programme :

Quels sont les impacts environnementaux du livre ?

Quelles solutions pour réduire l’empreinte carbone ?

Le numérique est-il plus écologique ?

Peut-on concilier écologie et diversité éditoriale ?

Quel rôle pour les acteurs de la chaîne du livre dans la transition écologique ?

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🎙 Cette semaine découvrez un nouvel épisode consacré à l’adaptation du réel au format bande dessinée.

Enregistré à l’occasion du Festival International de la Bande Dessinée d'Angoulême 2025, cet épisode explore comment des expériences personnelles, des récits historiques ou des événements marquants deviennent matière à création graphique et littéraire.

💬 On en parle avec :

Léah Touitou, scénariste et dessinatrice de bandes dessinées, autrice de « Le Chœur des Sardinières »

Anjale, scénariste et dessinatrice de bandes dessinées, autrice de « Outre-mères »

Lou Lubie, scénariste et dessinatrice de bandes dessinées, autrice de « Racines »

Elodie Migliore, Doctorante au CEIPI

Au programme :

• Comment passer d’un événement historique ou une expérience vécue à la bande dessinée, quel est le processus de création ?

• Comment la bande dessinée parvient-elle à traiter des sujets complexes ?

• Quels enjeux juridiques pour intégrer témoignages dans une œuvre graphique ?

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

🎙 Cette semaine, découvrez un nouvel épisode consacré au financement du cinéma français à l’ère des plateformes de streaming.

Dans cet épisode nous faisons le point sur l’accord historique entre Disney+ et la filière cinématographique française, qui change la donne en matière de chronologie des médias et d’obligations d’investissement.

💬 On en parle avec Marc Le Roy, docteur en droit, spécialiste du droit de l’audiovisuel et du cinéma.

Au programme :

• Quels sont les enjeux de l’accord entre Disney+ et la filière cinématographique française ?

• Quelles conséquences pour Canal+, historiquement premier financeur du cinéma français ?

• Quelles conséquences possibles sur la diversité et la qualité des œuvres françaises ?

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

🎙 Cette semaine, plongez dans un nouvel épisode de « La jIP’ », en partenariat avec LexisNexis France, consacré à l’actualité jurisprudentielle.

💬 Dans cet épisode dédié à l’actualité en propriété littéraire et artistique, droit des brevets et droit des marques, retrouvez Chloé Piedoie, Stéphanie Carre, Diogo Costa Cunha et Yann Basire pour un décryptage des décisions suivantes :

🔹 𝗣𝗿𝗼𝗽𝗿𝗶𝗲́𝘁𝗲́ 𝗹𝗶𝘁𝘁𝗲́𝗿𝗮𝗶𝗿𝗲 𝗲𝘁 𝗮𝗿𝘁𝗶𝘀𝘁𝗶𝗾𝘂𝗲 - 𝗺𝗶𝗻𝘂𝘁𝗲 𝟬𝟭:𝟮𝟬 :

CJUE, 1re ch., 6 mars 2025, n° C-575/23, FT e.a. c. État belge (droit voisin des artistes-interprètes)

🔹 𝗕𝗿𝗲𝘃𝗲𝘁𝘀 - 𝗺𝗶𝗻𝘂𝘁𝗲 𝟮𝟬:𝟯𝟬 :

CJUE, 25 février 2025, n° C-339/22, BSH Hausgeräte GmbH c. Electrolux AB (application transfrontalière du droit des brevets)

🔹 𝗠𝗮𝗿𝗾𝘂𝗲𝘀 - 𝗺𝗶𝗻𝘂𝘁𝗲 𝟮𝟵:𝟰𝟯 :

T-118/24, 5 mars 2025, Rosalia Vila Tobella/ EUIPO - Raphael Europe Ltd (usage sérieux)

T-1066/23 à T-1069/23 Schweppes International Ltd/ EUIPO - - May (MAY TEA) (risque de confusion)

📖 Pour de plus amples informations sur les sujets traités lors de cette émission, nous vous conseillons la lecture des fascicules suivants dans les JurisClasseurs :

« Propriété littéraire et artistique »

- 1437 : droits voisins, droits patrimoniaux

- 1425 : notion d’artiste-interprète

« Droit international » :

- 584-160 : compétence judiciaire

« Marques, dessins et modèles » :

- 7610-3 : exercice des droits et usage sérieux

- 7511 : atteinte à la marque

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.