🎙 This week, tune in for a new episode focused on the international harmonization of the parody exception in copyright law.

Recorded on the sidelines of AIPPI's 2024 World Congress in Hangzhou, China, this episode explores how AIPPI member groups from around the world worked together to develop a draft resolution on parody as a defence to copyright infringement.

💬 We discuss with:

Thijs van Aerde, Associate Partner, NautaDutilh, Member of the Programme Committee of AIPPI.

Diogo Costa Cunha, Associate Professor at Center for International Intellectual Property Studies - CEIPI

Questions explored:

- What qualifies as a parody under copyright law?

- Should parody always include humor or mockery?

- How does parody interact with freedom of expression and moral rights?

- What is the process for adopting a resolution on study questions in AIPPI and how does the question stand?

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🎙 Cette semaine, découvrez un nouvel épisode consacré à l’harmonisation internationale de l’exception de parodie en droit d’auteur.

Enregistré en marge du Congrès mondial 2024 de l'AIPPI à Hangzhou (Chine), cet épisode explore comment les groupes membres de l'AIPPI à travers le monde ont collaboré à l'élaboration d'un projet de résolution sur la parodie en tant que moyen de défense contre les atteintes au droit d’auteur.

💬 On en parle avec :

Thijs van Aarde, Membre du comité de programme de l'AIPPI

Diogo Costa Cunha, Professeur associé au CEIPI

Questions abordées :

Qu'est-ce qu'une parodie en droit d'auteur ?

La parodie doit-elle toujours inclure l'humour ou la moquerie ?

Quelles sont les interactions entre la parodie et la liberté d'expression et les droits moraux ?

Quelle est la procédure d'adoption d'une résolution sur les questions d'étude au sein de l'AIPPI et où en est la question au moment de la discussion?

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

🎙 This week, dive into a new episode exploring the first year of operations of the Unified Patent Court and its impact on European patent litigation.

💬 Featuring expert insights from:

Pauline Debré, Partner at Linklaters

Nicolas Gayec, Counsel at Bird & Bird

Diogo Costa Cunha, Maitre de conférences au CEIPI

💬 In this episode, we explore:

• Has the UPC lived up to expectations after its first year?

• Is language still a challenge at the UPC?

• How does the UPC interact with national courts?

• What are the pros and cons of the system?

The episode was recorded on the sidelines of the AIPPI 2024 conference in Hangzhou, China and it is sponsored by PAPERZ IP - Camille Champion

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🎙 Cette semaine, plongez dans un nouvel épisode consacré à la première année de fonctionnement de la Juridiction unifiée du brevet et à son impact sur le contentieux des brevets européens.

💬 On en parle avec :

Pauline Debré, Associée chez Linklaters

Nicolas Gayec, Avocat chez Bird & Bird

Diogo Costa Cunha, Maître de conférences au CEIPI

💬 Dans cet épisode, on explore :

- La JUB a-t-elle répondu aux attentes après sa première année d'existence ??

- La langue est-elle toujours un défi pour la JUB ?

- Comment la JUB interagit-elle avec les tribunaux nationaux ?

- Quels sont les avantages et les inconvénients du système?

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

🎙 Cette semaine, plongez dans un nouvel épisode de « La jIP’ », en partenariat avec LexisNexis France, consacré à l’actualité jurisprudentielle.

💬 Dans cet épisode dédié à l’actualité en droit des brevets et en droit des marques, retrouvez Chloé Piedoie, Yann Basire et Diogo Costa Cunha pour un décryptage des décisions suivantes :

🔹 Marques :

TUE, 26 mars 2025, aff. T-1096/23, Lotus Bakeries c/ EUIPO

CA Paris, 5-1, 19 mars 2025, n° 23/13211

🔹 Dessins et modèles :

TUE, 12 mars 2025, aff. T-66/24, Lidl Vertriebs GmbH & Co. KG c/ EUIPO, Liquidleds Lighting Corp

🔹 Brevets :

Cass. com., 19 mars 2025, n°23-13.576

Cass. com., 19 mars 2025, n° 23-20.000

📖 Pour de plus amples informations sur les sujets traités lors de cette émission, nous vous conseillons la lecture des fascicules suivants dans les JurisClasseurs :

« Marques, dessins et modèles » :

- 7110-1 : Motifs relatifs. Marques antérieures

- 7112 : Distinctivité en soi et caractère arbitraire du signe

- 3700 : Dessins et modèles communautaires

« Brevet » :

- 4250 : Activité inventive

- 4280 et 4280-1 : Médicaments et exploitation des brevets de médicament

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