• Le droit de propriété : Abus de droit et trouble anormal de voisinage
    Sep 26 2022

     Décryptés par Martine Mariage et Jean-François Bocquillon, professeur en classes préparatoires à l'expertise comptable et coauteurs des manuels DCG 1 à 3 « Expert Sup » Dunod 

    #DDHC #AttributsDePropriété #AbusDeDroit

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  • La garantie des vices cachés
    Sep 26 2022

     La garantie des vices cachés...  Décryptée par Jean-François Bocquillon et Martine Mariage, professeurs en classes préparatoires à l'expertise comptable et coauteurs des manuels DCG UE 1, 2 et 3 « Expert Sup » Dunod
    #GarantieDesVicesCaches #ContratDeVente #Jurisprudence #Preuve
     

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  • La réglementation applicable aux cookies et les sanctions
    Sep 26 2022

    La réglementation applicable aux cookies et les sanctions... décryptées par Audrey Meyer, professeur en classes préparatoires à l'expertise comptable et coauteur du manuel DCG 9 « Expert Sup » Dunod

     #Cookies #RGPD #AbusDePositionDominante

     

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  • La qualité d’entreprise à mission consacrée par la loi Pacte et le Code civil
    Sep 26 2022

     La qualité d’entreprise à mission consacrée par la loi Pacte et le Code civil... décryptée par Audrey Meyer, professeur en classes préparatoires à l'expertise comptable et coauteur du manuel DCG 9 « Expert Sup » Dunod 

     #EntrepriseAMission #Danone #LoiPacte #RaisonDEtre 

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  • La responsabilité civile des dirigeants sociaux
    Sep 26 2022

    La responsabilité civile des dirigeants sociaux... décryptée par Martine Mariage et Jean-François Bocquillon, professeur en classes préparatoires à l'expertise comptable et coauteurs des manuels DCG 1 à 3 « Expert Sup » Dunod


    #ResponsabiliteCivile #Dirigeants #Reparation #ActionEnResponsabiliteCivile #DroitDesSocietes

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    9 mins
  • Le plan de relance français validé par la Commission européenne
    Sep 26 2022

    Le plan de relance français validé par la Commission européenne... décryptée par Audrey Meyer, professeur en classes préparatoires à l'expertise comptable, coauteur du manuel DCG 9 « Expert Sup » Dunod et du Tout l’entraînement DCG 1re année


    #PlanDeRelance #Budget #UnionEuropeenne #PolitiqueStructurelle #Croissance

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  • La réforme fiscale mondiale
    Sep 26 2022

    La réforme fiscale mondiale... décryptée par Audrey Meyer, professeur en classes préparatoires à l’expertise comptable, coauteur du manuel DCG 9 « Expert Sup » et du Tout l'entraînement DCG 1re année


    #DroitFiscal #Impots #Dumping #GAFA #ParadisFiscaux

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  • L’application du droit national et du droit européen, les conflits et la hiérarchie des normes
    Sep 26 2022

    L’application du droit national et du droit européen, les conflits et la hiérarchie des normes… décryptés par Jean-François Bocquillon et Martine Mariage, professeurs en classes préparatoires à l’expertise comptable, coauteurs des manuels des UE 1 à 3 du DCG.


    #DroitEuropéen #IDroitNational #Subsdiarité #Jusrisprudence #UE

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